Brochures

Génocide et Spectacle

Une réflexion anarchiste sur le contexte à Rio de Janeiro : l’opération Choc de l’Ordre, la Coupe du Monde de la FIFA et les Jeux Olympiques d’Été de 2016 au Brésil.

Écrit en 2011, ce texte est le fruit d’une réflexion collective réalisée par des individus qui circulaient autour du squat anarchiste Flor do Asfalto [Fleur de Bitume], expulsé car il se trouvait dans l’œil du cyclone du projet de ré-urbanisation et du conséquent durcissement de la répression à Rio de Janeiro.

C’est une tentative de contribuer, en partant d’un point de vue anarchiste, à la clarification sur les processus de criminalisation de la pauvreté et de violence étatique déclarée contre les mouvements de résistance qui se sont rebellés contre de tels projets.
Cette initiative part aussi de l’intention de contribuer à la guerre sociale vu que les structures hiérarchiques de pouvoir s’auto-reproduisent depuis des siècles et se répètent dans des régions différentes à des moments différents.

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Comment survivre et résister dans les quartiers de Haute-sécurité:

Les textes proposés ici ont été traduits de l’anglais. Ils sont tirés de plusieurs brochures publiées aux États-Unis :

- « Manuel de survie pour les détenus placés à l’isolement et les victimes de la répression » est extrait de la brochure écrite par Khalfani Malik Khaldun, Handbook on surviving solitary confinement. A survival manual for the targeted prisoner. Elle a été publiée en 2004 par The Books 4 Prisoners Crew (Cincinnati, États Unis).

- « La conscience de soi contre l’isolement », « Garder le contrôle » et « Huit stratégies de survie » sont extraits de Survival in Solitary. A manual written by & for people living in control units. Ce livre a été publié pour la première fois en novembre 1997 par l’American Friends Service Committee, une association quaker abolitionniste. En 2012, l’ouvrage a été republié pour la cinquième fois, mais il est souvent édité et diffusé sous forme de brochure, notamment par l’Anarchist Black Cross.

Les textes n’ont pas été modifiés, à part celui de Khalfani Malik Khaldun qui a été légèrement abrégé (en particulier la première partie et le point 7, très juridiques et peu pertinents pour les francophones). Par ailleurs, nous avons écrit quartier d’« isolement » ou de « haute sécurité », alors que les textes originaux évoquaient généralement des régimes de détention divers (« control units », « administrative segregation », « security housing units », etc.), mais leurs subtiles spécificités sont sans intérêt ici. 
Les notes de bas de page sont de Soledad & associées.

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Partout s’érigent des frontières qui font le tri entre celles et ceux qui seront chassés et les autres : lors des contrôles dans les transports, lors des rafles policières dans les rues, aux guichets d’agences d’intérim ou de banques qui les balancent aux flics. Partout se dressent des entreprises qui s’enrichissent sur ces expulsions : des compagnies aériennes transportent les sans-papiers retenus, des hôtels servent de prison, des associations aident les flics à gérer proprement les expulsions dans les centres de rétention, des entreprises fournissent la bouffe, des multinationales du BTP construisent et modernisent ces camps.

Cette brochure – la première d’une série autour de quelques vautours de la machine à expulser – se veut une petite contribution à la lutte contre les frontières et l’enfermement.

Liberté pour toutes et tous, avec ou sans papiers !

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Quelques textes autour de la lutte contre les Centres d’Identification et d’Expulsion

[Italie – novembre 2012/avril 2013]

Sommaire :

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Source: Sans Papiers ni frontières

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‘Au centre du volcan’ (réédition avril 2013 par RAVAGE Editions)

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AUX ORIGINES DU POUVOIR – MYTHE, NATIONALISME ET POLITIQUE : ANALYSE DE QUELQUES OUTILS DE DOMINATION

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POUR EN FINIR AVEC LA FÉDÉRATION ANARCHISTE – UNE NÉCROLOGIE

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[Brochure] Chronique d’un chemin caillouteux

Compilation de textes à propos de la répression anti-anarchiste en Bolivie et du prisonnier Henry Zegarrundo

Le 29 mai 2012 à La Paz, capitale de la Bolivie, une vague de perquisitions est menée par la FELCC (force spéciale de lutte contre le crime), lors de laquelle treize personnes sont embarquées. Parmi celles-ci, l’Etat ratisse très large dans les milieux punks et libertaires, arrêtant anarchistes, punks, membres d’organisations comme l’OARS (Organisation Anarchiste pour la Révolution Sociale), le Red Verde por la Liberación Total (Réseau vert pour la libération totale) ou le CJAC (Collectif des Jeunes Anarcho-Communistes), artistes, hares krishnas [1]… La plupart des interpellés sont relâchés le soir même, certains n’ayant visiblement pas su (ou voulu) tenir leur langue lors des premiers interrogatoires.

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Voici une brochure élaborée autour de reflexions sur la pratique du squat, et plus largement sur la construction d’organisation(s) diffuse(s) : 

Présentation :

« Thanks for the future ! est un cri. Un hurlement né de l’expérience du chaos. Expériences contradictoires entre affirmation et construction de sa propre puissance, et appréhension de la fragilité d’un tel jeu. Expériences d’expositions et de replis. De dévoilements et de travestissements. Ce cri, loin d’être un signe de ralliement, est l’expression en même temps que l’incarnation d’une brèche dans l’ordre-social.

Il faut bien souvent partir de l’Ordre pour rendre perceptible la rupture qui en découle. C’est parce que tel ordonnancement ou tel ensemble de normes est devenu invivable, qu’il est déserté, combattu. La métropole et la prolifération exponentielle de ses dispositifs ne cessent de croître et de s’étendre, jusque dans les profondeurs de l’être. Les dispositifs de pouvoir se trouvent dans chaque détail de l’urbanisme, dans chaque conversation. Nos prises à parti avec ce quotidien sont régulières. »

Lecture en ligne :  http://fr.calameo.com/read/001969441c5a26451e592

Téléchargeable surhttp://depositfiles.com/files/absphvvde

Contact: [email protected]

Reçu par mail, 19/01/2013

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Il y a une guerre

(réseau des Communistes Libertaires Autonomes)

il_y_a_une_guere

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Les Assemblées Populaires

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Le guide juridique pour les manifestantEs arrêtéEs et les activistes – Mai 2011

Voici une version actualisée du guide juridique pour les manifestantEs. Des modifications seront à appliquer dès juin avec la mise en place de la loi sur la garde à vue et celle sur l’immigration. À diffuser largement.

Le télécharger en PDF en version livret A5 (cliquez sur l’image):

Et la dernière version actualisée du:

Pense-bête juridique mai 2011

Commentaire tiré du Jura Libertaire

solidarité says:
1 juin 2011 at 01:39

Principales nouveautés de la loi sur la garde à vue qui entre en vigueur au 1er juin 2011

1) La justification de la garde à vue

La GAV devient réservée à une « personne contre laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de
commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement » (art.62-2 du CPP). Auparavant, il s’agissait des personnes soupçonnées d’avoir
commis une infraction. La nouvelle loi exclut donc les garde à vues en cas de simple contravention.

Autre nouveauté : il est précisé que la garde à vue doit être « l’unique moyen » de répondre à un des six objectifs fixés par la loi : maintenir la personne à disposition pour les phases de l’enquête où sa présence est nécessaire, pouvoir la présenter au procureur de la République, empêcher que la personne ne modifie les indices matériels, ne se concerte avec ses complices ou fasse pression sur les témoins, et s’assurer que le crime ou le délit cesse. Ces objectifs sont si larges qu’il y aura toujours, quel que soit le crime ou le délit, la possibilité pour les flics d’affirmer que la garde à vue est une mesure totalement nécessaire.

Le Code de procédure pénale ajoute que le procureur de la République doit apprécier si « la mesure de garde à vue est proportionnée à la gravité des faits que la personne est soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre » .

Enfin, la loi du 14 avril 2011 précise que la garde à vue doit s’effectuer« dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne ».
Dans les faits, les flics pourront toujours prendre le prétexte des conditions matérielles difficiles pour trouver les moyens qui serviront à humilier les personnes gardées à vue.

2) La durée de la garde à vue

Le renouvellement de la garde à vue au-delà des premières 24 heures n’est plus possible que pour les crimes ou les délits punis d’au moins un an d’emprisonnement. Exemple de délit puni de moins d’un an d’emprisonnement: l’outrage, à condition toutefois qu’il ne soit pas commis en réunion contre une personne dépositaire de l’autorité publique. Dans les faits, et compte tenu des nombreuses circonstances aggravantes qui accompagnent souvent les infractions et que les flics pourront facilement invoquer, les délits punis de moins d’un an d’emprisonnement sont assez rares.

D’autre part, le renouvellement n’est accordé en principe qu’après « présentation » au procureur. Il est toutefois précisé que cette présentation « peut être réalisée par l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle », et surtout que, « à titre exceptionnel », on peut aussi se passer de la présentation…

La durée des garde à vue pour « criminalité organisée » ou « terrorisme » n’est pas modifiée (96 heures, voire 144 heures en cas de « risque sérieux d’imminence d’action terroriste »).

3) La notification des droits

La nouvelle loi, reprenant la formulation qui avait été introduite par la loi sur la présomption d’innocence puis retirée par une des lois Sarkozy, précise que la personne gardée à vue doit être informée « du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire » . Il est à relever qu’aucune peine n’est prévue si la personne refuse de décliner son identité, même si le fait de garder le silence sur celle-ci ne fait en principe pas partie du droit de se taire.

4) L’avocat

C’est le gros morceau de la réforme.

Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat. Cet avocat peut être désigné par la personne gardée à vue, commis d’office ou encore choisi par le proche qui a été contacté par les flics, à la condition que la personne gardée à vue confirme ce choix.

Il est toutefois précisé que les flics ou le procureur peuvent contester le choix de l’avocat en cas de « conflit d’intérêt » et demander la désignation d’un autre défenseur commis d’office. Le Code est muet sur ce qu’il faut entendre par « conflit d’intérêt ».

Comme avant, un entretien entre l’avocat et la personne gardée à vue est possible. Cet entretien est de 30 minutes, il est confidentiel et il peut être demandé à nouveau lors d’un renouvellement de la garde à vue.

L’avocat a accès à certaines pièces du dossier :
– le PV de notification de garde à vue,
– le certificat médical,
– les PV d’auditions de la personne qu’il assiste.

L’avocat ne peut obtenir de copie de ces pièces, mais il peut prendre des notes.

L’avocat n’a cependant pas accès aux autres pièces du dossier, et en particulier à ce qui permettrait véritablement de savoir ce qu’il y a d’incriminant contre la personne gardée à vue, à savoir le PV d’interpellation ou les déclarations des témoins ou d’autres personnes gardées à vue.

Dans les faits, donc, l’assistance de l’avocat sera considérablement réduite par le fait qu’il n’en saura pas beaucoup plus que son client sur les éléments à charge à la disposition des flics.

L’avocat, si la personne gardée à vue en fait la demande, peut être présent lors des auditions de son client, ou lorsque celui-ci est confronté à une autre personne gardée à vue ou à un témoin. Lors des confrontations, il peut donc y avoir plusieurs avocats présents, chacun assistant une personne différente. Les « victimes » peuvent aussi être assistées par un avocat.

L’audition ou la confrontation est menée « sous la direction de l’officier ou de l’agent de police judiciaire ». Celui-ci peut à tout moment y mettre un terme « en cas de difficulté ». Il peut de plus s’adresser au procureur de la République pour que celui-ci demande la désignation d’un autre
avocat. Bref, on l’aura compris, les « difficultés » dont il est question ici sont celles que l’avocat pourrait éventuellement causer, et la loi donne les moyens aux flics de se débarrasser d’un avocat qui s’aviserait d’être autre chose qu’une potiche.

Tout se jouera sans doute suivant la bonne volonté des flics, certains permettant peut-être que l’avocat intervienne durant la phase d’audition ou de confrontation, tandis que d’autres seront plus intransigeants.

C’est à la fin de l’audition ou de la confrontation que la loi reconnaît à l’avocat le droit à la parole, sous la forme de questions qui apparemment peuvent être adressées aussi bien au client qu’aux témoins ou aux autres personnes gardées à vue (la loi ne précise pas à qui les questions peuvent être posées). Les flics peuvent cependant s’opposer aux questions « de nature à nuire au bon déroulement de l’enquête ». Dans ce cas, ce refus est mentionné au PV de l’audition ou de la confrontation.

Les pouvoirs de l’avocat sont assez limités.

À l’issue des auditions et des confrontations auxquelles il a assisté comme de l’entretien de 30 minutes, l’avocat peut présenter des observations écrites, dans lesquelles il peut noter les questions qu’il souhaitait poser et qui ont été refusées par les flics. Ces observations sont ensuite versées au dossier. L’avocat peut aussi transmettre les observations ou la copie de celles-ci au procureur durant la garde à vue.

L’avocat n’est pas censé donner la moindre information à autrui de ce qu’il a pu apprendre en s’entretenant avec la personne gardée à vue, en lisant les PV ou en assistant aux auditions.

Les flics disposent de larges pouvoirs pour retarder l’intervention de l’avocat.

Tout d’abord, dès lors que la personne gardée à vue a demandé à être assistée lors de son audition, celle-ci doit en principe être retardée de deux heures. Le délai commence à partir du moment où l’avocat a été prévenu. Un interrogatoire portant seulement sur l’identité de la personne gardée à vue peut cependant avoir lieu.

Si l’avocat est en retard, l’audition peut commencer à partir du moment où le délai de deux heures est écoulé. Et surtout, « lorsque les nécessités de l’enquête l’exigent », le procureur peut autoriser que l’audition débute sans attendre le délai de deux heures.

Quand l’avocat se pointe, l’audition qui a déjà commencé peut être interrompue, à la demande de la personne gardée à vue, pour qu’elle s’entretienne avec son avocat, ou se poursuivre directement en présence de l’avocat si la personne ne demande pas cette interruption.

Ensuite, la présence de l’avocat lors des auditions peut être différée « pour des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l’enquête, soit pour permettre le bon déroulement d’investigations urgentes tendant au recueil ou à la conservation des preuves, soit pour prévenir une atteinte imminente aux personnes ».

Le délai durant lequel l’avocat ne peut assister aux interrogatoires ni lire les PV d’audition de son client est :
– de douze heures sur autorisation du procureur
– de vingt-quatre heures sur autorisation du JLD pour les crimes ou délits punis de cinq ans d’emprisonnement ou plus.

Pour les crimes et délits commis en bande organisée, l’intervention de l’avocat, que ce soit pour l’entretien confidentiel avec la personne gardée à vue ou pour assister aux auditions, peut être retardée de 48 heures et de 72 heures pour les affaires de stupéfiants et le terrorisme. Ce report n’est en principe pas systématique et doit être décidé par le procureur pour les 24 premières heures, puis par le JLD ou le juge d’instruction pour les heures qui suivent. Dans le cas du terrorisme, le JLD ou le juge d’instruction pourra décider que l’avocat qui interviendra sera obligatoirement commis d’office et inscrit sur une liste d’avocats « habilités » préparée par le Conseil national des barreaux.

La présence de l’avocat lors des auditions ne change donc pas fondamentalement la donne. L’avocat ne peut pas intervenir durant l’audition et surtout n’a pas un accès complet au dossier. Par conséquent, même le plus combatif des avocat ne pourra pas facilement aider son client à se sortir des pièges tendus par les flics. Le conseil de base est donc toujours, a priori, de se taire tant que l’on n’a pas pu avoir une connaissance complète du dossier par l’intermédiaire de l’avocat.

Par ailleurs, pour ceux qui décideraient néanmoins de répondre à des questions ou de faire des déclarations, il sera toujours possible de refuser de parler tant que l’avocat ne sera pas présent, et ainsi de faire facilement échec aux dispositions qui permettent de retarder l’intervention de l’avocat. Ce sera alors l’occasion de prononcer la phrase fétiche de tout feuilleton américain : «je ne parlerai qu’en présence de mon avocat».

Dans tous les cas, il est recommandé de demander l’assistance de l’avocat, ne serait-ce que pour espérer jouer sur les nullités possibles au cas où cette assistance serait refusée ou impossible. Même si elle a demandé à voir un avocat, rien n’obligera la personne en garde à vue à répondre aux questions des enquêteurs.

5) Les fouilles et les conditions de la garde à vue

Les flics peuvent prendre des « mesures de sécurité ayant pour objet de s’assurer que la personne gardée à vue ne détient aucun objet dangereux pour elle-même ou pour autrui ». Ces mesures (menottes, etc. ) sont précisées par un arrêté ministériel. Parmi celles-ci, les flics peuvent procéder à une «palpation de sécurité» ou à une « fouille intégrale » (c’est-à-dire que la personne est dénudée).

Lorsqu’il est « indispensable » pour « les nécessités de l’enquête » de procéder à une fouille intégrale, celle-ci doit « être réalisée dans un espace fermé par une personne de même sexe que la personne faisant l’objet de la fouille ». Comme avant, en cas d’« investigation corporelle interne » (doigt dans l’anus ou dans le vagin, pour parler plus clairement), il est obligatoire pour les flics d’avoir recours à un médecin.

À noter que la loi du 14 avril réforme également la retenue douanière et le placement en « chambre de dégrisement »

Une réflexion au sujet de « Brochures »

  1. luma

    Très bon texte!!!!
    Mais il ne faut pas condamner les gens qui sont pris dans ces pensées obscures mais plutôt leur donner les raisons de lutter contre la seule réelle manipulation, la domination de la société par la classe bourgeoise à travers le système capitaliste.

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